| Objet: | en « autres immobilisations incorporelles » au bilan de l'entité dans un sous-compte spécifique « autres immobilisations incorporelles liées à une fusion ou une opération assimilée entre une société commerciale et une société coopérative agricole ou une union de sociétés coopératives agricoles ». Cette immobilisation est évaluée postérieurement à sa date d'entrée suivant les dispositions des articles 214-1 à 214-21 du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général Article 300-3 TOTAL GENERAL DE L'ACTIF (I + II + III + IV + V + VI), X, X, X, X (2) Dont à moins d'un an Capital social, Droits d'entrée, Écarts de réévaluation, Réserves :, Réserve légale, Réserves indisponibles :, - provenant des subventions, - provenant des opérations avec les tiers non associés, - provenant des dévolutions, Réserves statutaires ou contractuelles, Réserves réglementées, Autres réserves, Report pour parfaire l'intérêt servi aux parts sociales, Report pour ristournes éventuelles, Report à nouveau débiteur, Résultat de l'exercice [excédent ou déficit], Subventions d'investissement à étaler, Provisions réglementées Total des dettes (III), X, X |
